Conditions générales de vente et d’utilisation en ligne du site internet www.cupplife.fr des formations.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 31/12/2022
1. Définitions
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société AE THOMAS CASTILLON (ci-après ‘’ La Société ’’), auto entreprise numéro SIRET 53443139000036,
Son adresse de courrier électronique est : [email protected]
1.2. La Société est propriétaire et éditrice du site internet cupplife.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’).
1.3. Les directeurs de la publication sont Benjamin Illouz et Thomas Castillon.
1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des vidéos de formation en ligne (e-learning) (les « Services ») à destination : des praticiens voulant se spécialiser dans le cadre de leurs activités professionnelles, ou à des particuliers.
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2. Application et opposabilité des CGV
2.1. Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Services passée sur le Site par le Client.
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
2.4. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
3. Création d’un compte personnel
3.1. Afin d’accéder aux Services sur le Site et de passer Commande, le Client devra s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel.
Pour ce faire le Client renseignera les champs obligatoires suivants : identifiant, mot de passe, nom, prénom, adresse, code postal, email, numéro de téléphone.
3.2. Le Client s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.
3.3. Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de personnes tiers et notamment à leurs données personnelles et à leur image.
3.4. Si le Client est âgé de moins de dix-huit ans, il s’engage à obtenir le consentement exprès de ses parents ou représentant légal, afin de pouvoir communiquer ses données personnelles, créer un compte personnel et utiliser le Site.
3.5. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels.
Le Client doit informer le Site de toute perte de ces informations sans délai et le Site lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe.
Le Site décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.
4. Commande de service ou contenu numérique sur le Site cupplife.fr
4.1. Les Services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
4.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
4.3. Le Client sélectionne les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
4.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste des Service(s)que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Service(s) de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
4.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
4.6. Conformément à l’Article L.221-28-13° du Code de la consommation concernant la vente de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client confirme ensuite que, compte tenu de la nature du produit ou service qui est uniquement un contenu numérique, il renonce à son droit de rétractation.
4.7. Après acceptation des CGV, acceptation du non droit de rétractation et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
4.8. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la facturation de la Commande. Le processus de réception du ou des Service(s) et de facturation est décrit à l’article 6 des présentes CGV.
4.9. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de facturation renseignées.
4.10. Après avoir validé ses coordonnées de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.
5. Prix et conditions de paiement de la Commande
5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
5.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
5.3. La Commande des Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client via un compte Paypal sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
5.4. Pour le paiement de la Commande du ou des Service(s), le Site utilise le système de sécurisation de Paypal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées Paypal du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
5.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
5.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
6. Utilisation des Services
6.1. Le ou les Service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande.
6.2. Le ou les Service(s) sont disponibles sur le Site dans l’onglet « espace personnel » du Client.
6.3. Le ou les Service(s) peuvent être visionnés par le Client sans limitation dans le temps ou dans le nombre de visionnages.
6.4. La Société propose notamment un type de Services :
– une Formation vidéo Complète dont la durée avoisine 1h20
7. Service client
7.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client (le « Service Client ») de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
7.2. Le Service Client de La Société est accessible du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 17h, en utilisant les coordonnées suivantes :
– Email : [email protected]
8. Obligations du Client
8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux instructions de la Société.
8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou de concéder une sous-licence sur tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société
– De dénigrer le Site
8.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
9. Droit de rétractation
9.1. Conformément à l’Article L.221-28-13° du Code de la consommation concernant la vente de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
10. Responsabilité
10.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de Service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Services, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.
10.2. Dans les limites prévues par la loi applicable, la Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si le Client ou des tiers subissent des dommages du fait d’une mauvaise utilisation du ou des Service(s) proposé(s) par la Société et ce notamment en cas de mauvais diagnostique ou de mauvaise manipulation.
10.3. Les méthodes/conseils/manipulations proposés sur le Site sont des actes considérés comme un complément de formation à destination des praticiens et étudiants en la matière, qui ne peuvent aucunement se substituer à la consultation d’un médecin. Le Client est invité à ne jamais interrompre un traitement médical sans l’avis d’un médecin traitant et en cas de problème de santé, il est impératif de consulter son médecin traitant afin de faire poser un diagnostic et d’effectuer les examens médicaux conseillés. La Société ne pourra être tenue responsable de la mauvaise pratique d’une ou des méthodes/conseils/manipulations par un non-praticien ou non-étudiant spécialisé en kinésithérapie ou ostéopathie.
10.4. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
10.5. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
10.6. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
10.7. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
10.8. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
11. Données personnelles – Cookies – Sécurité
Date d’entrée en vigueur : 31/12/2022
Les informations personnelles communiquées à ou recueillies par notre site Internet sont contrôlées par cupplife.fr. Si vous avez des réserves concernant la communication de vos informations ou l’utilisation de ces informations d’une manière autorisée selon la présente Politique de confidentialité, ne visitez pas notre site Internet, et n’utilisez ni nos applications ni nos autres services.
La présente Politique de confidentialité décrit les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pourriez nous fournir lorsque vous visitez le sites Internet cupplife.fr ou lorsque vous utilisez les services que nous proposons sur cupplife.fr (le “Site Internet”) ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation desdites informations. Cette Politique de confidentialité s’applique aux informations que nous recueillons : (i) par notre site Internet et (ii) dans des messages textes et électroniques échangés entre vous-même et notre site Internet. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations que nous recueillons hors ligne ou par l’intermédiaire de sites tiers consultés au moyen de liens hypertexte placés sur notre site Internet.
En accédant à ou en utilisant notre site Internet, vous acceptez cette Politique de confidentialité.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, MERCI DE NE PAS ACCÉDER À NOTRE SITE INTERNET, NI DE L’UTILISER.
Veuillez lire les informations ci-dessous :
11.1. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
Nous recueillons plusieurs types d’informations au sujet des visiteurs et/ou des utilisateurs de notre site Internet. Nous pourrons recueillir ces informations soit directement lorsque vous nous les fournissez soit automatiquement lors de votre navigation sur les sites Internet ou sur l’application.
(a) Nous recueillerons et traiterons vos données personnelles lorsque vous vous inscrirez à un Service/créerez un compte, vous abonnerez à une newsletter, enverrez un feedback, participerez à un concours, répondrez à un sondage ou lorsque vous nous enverrez une communication. Lors de la commande de produits ou de services sur le Site Internet on pourra également vous demander de fournir un numéro de carte bancaire et d’autres informations en rapport avec le moyen de paiement. Par exemple, nous pouvons collecter les informations suivantes :
civilité (M./Mme) ;
nom ;
adresse e-mail ;
mot de passe ;
si vous souhaitez recevoir des newsletters de cupplife.fr ;
adresse de facturation ;
numéro de téléphone ;
nom et UID (numéro de TVA) de l’entreprise, pour les sociétés ;
les vidéos que vous regardez, marquez, achetez et/ou recommandez à un ami ;
les commentaires que vous laissez pour une certaine vidéo ;
informations de paiement ;
type d’appareil que vous utilisez et version de son système d’exploitation ;
nom de l’établissement d’enseignement.
En fonction de l’activité, certaines informations que nous vous demandons de bien vouloir fournir sont identifiées comme obligatoires et d’autres comme facultatives. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires concernant une activité particulière, vous ne pourrez pas participer à celle-ci.
Nous vous demanderons également votre adresse de protocole Internet (“IP”). Nous utilisons votre adresse IP pour diagnostiquer des problèmes avec nos serveurs et/ou un logiciel, et/ou pour administrer notre site Internet et recueillir des informations d’ordre démographique.
(b) Nous pourrons recueillir certaines informations qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier. Ces informations nous renseignent sur votre matériel, votre navigation, les ressources que vous consultez et l’utilisation par l’intermédiaire du Site Internet, comme votre système d’exploitation et votre type de navigateur. Nous utilisons des statistiques et des services similaires, comme expliqué dans notre Politique concernant les cookies, pour nous aider à fournir un meilleur service, plus personnalisé, à nos utilisateurs en nous donnant les moyens d’estimer les tendances d’utilisation, de personnaliser notre site Internet en fonction de vos préférences individuelles et d’accélérer vos recherches.
(c) Lorsque vous nous contactez pour une assistance à la clientèle, nous pouvons recueillir des informations supplémentaires afin de résoudre votre problème.
(d) Notre site ne cible pas les enfants ou les mineurs de moins de 16 ans.
11.2. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES
En soumettant vos données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient transférées, stockées et traitées en France. Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de confidentialité.
11.3. MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous utilisons les informations que nous détenons à votre sujet des manières suivantes :
Pour présenter le contenu de notre site Internet de manière efficace pour vous et votre ordinateur ou appareil mobile
Pour vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser, si vous avez accepté d’être contacté pour cela ;
Pour remplir nos obligations découlant des contrats conclus entre vous et nous, y compris en ce qui concerne la facturation et le recouvrement
Si vous payez des services en utilisant une carte bancaire, nous transmettrons vos données de cartes bancaires à la société de carte bancaire appropriée et/ou à la société de traitement du paiement par carte bancaire
Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre site Internet, lorsque vous choisissez de le faire
Pour vous contacter au sujet de notre site Internet
De toute autre manière que nous pourrons décrire lorsque vous fournirez des informations ou lorsque nous vous demanderons d’accepter une nouvelle utilisation des informations vous concernant.
11.4. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
Nous partagerons vos données personnelles avec des tiers uniquement selon ce qui est décrit dans cette Politique de confidentialité Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ne louons pas ni ne divulguons vos informations à autrui, sous réserve des présentes dispositions :
(a) Nous fournissons et assurons la prise en charge de certains services de notre site Internet au moyen d’accords contractuels avec des prestataires de services et autres tiers. Nous-mêmes et nos partenaires de services utilisons vos Données personnelles afin de faire fonctionner notre site Internet et fournir notre site Internet. Par exemple, nous devons communiquer vos informations de carte bancaire à la banque émettrice de la carte afin de confirmer le paiement des produits et des services achetés sur notre site Internet ; et nous fournissons des informations de commandes à des tiers qui nous aident dans la prestation des Services.
(b) Nous divulguerons également des Données personnelles dans les circonstances suivantes : (i) si cela est exigé par la loi ou les autorités judiciaires, ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête judiciaire ; (ii) si nous pensons de bonne foi que nous devons ou avons le droit de le faire en vertu de la loi ou d’un processus légal ; (iii) pour protéger nos droits, notre réputation, notre propriété ou notre sécurité ou celle des autres ; (iv) pour défendre ou appliquer nos droits ou nos obligations ; (v) si la divulgation est exigée par des normes professionnelles obligatoires ; (vi) à un tiers avec votre consentement préalable ; ou (vii) si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos Données personnelles afin de faire exécuter ou appliquer tout contrat ou accord ayant été conclu entre vous et nous, y compris la présente Politique de confidentialité, notre Politique d’utilisation du site Internet et nos Conditions générales. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
(c) Au cas où cupplife.fr déciderait de vendre tout ou partie de ses actions ou actifs ou de participer à une fusion, nous nous réservons le droit d’inclure vos données, y compris les Données personnelles, parmi les actifs transférés à la société acquérante ou survivante
11.5. MISE À JOUR OU CORRECTION DE VOS DONNÉES
Vous pouvez modifier vos Données personnelles associées à votre compte en ligne en vous connectant à “Mon compte” conformément aux instructions affichées sur notre site Internet.
Vous pouvez également consulter, demander la suppression et corriger vos informations personnelles en envoyant un e-mail à [email protected]
11.6. ANNULATION DE VOTRE COMPTE OU SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons sur votre utilisation de notre site Internet, ou que vous souhaitez clôturer votre compte, envoyez un e-mail à [email protected]
11.7. CHOIX CONCERNANT LE CONTRÔLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez accéder à certaines informations que nous recueillons à votre sujet. Par exemple, en vous connectant à votre compte, vous pouvez accéder à des informations concernant des commandes récentes sur les Sites Internet ; certaines Données personnelles que nous conservons à votre sujet ; vos préférences de communication ; et vos préférences concernant le paiement.
En ce qui concerne vos préférences de communication, vous pouvez soit vous désabonner des newsletters en suivant les instructions incluses dans la newsletter que vous avez reçue, soit vous connecter à votre compte et mettre à jour vos options d’abonnement à la newsletter et aux e-mails. Si votre adresse e-mail a changé et si vous souhaitez continuer à recevoir les newsletters, vous devrez accéder à votre compte et mettre à jour vos informations d’adresse e-mail dans votre compte et vous inscrire de nouveau à la newsletter. De temps à autre, nous pouvons envoyer des e-mails concernant les perturbations sur notre site Internet.
Plusieurs choix s’offrent également à vous en ce qui concerne les cookies, tels que décrits dans notre Politique sur les cookies ci-dessous. En modifiant vos préférences de navigateur, vous pourrez être en mesure de choisir d’accepter tous les cookies, d’être informé lorsqu’un cookie est placé ou de rejeter tous les cookies. Si vous choisissez de rejeter tous les cookies, certaines parties de notre site Internet pourraient ne pas fonctionner correctement.
11.8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Votre accès à votre compte est possible au moyen d’un mot de passe et/ou d’un nom d’utilisateur unique que vous aurez sélectionné. Ce mot de passe est crypté. Nous vous conseillons de ne pas communiquer votre mot de passe à quiconque, de le changer fréquemment en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres et de vous assurer d’utiliser un navigateur Web sécurisé. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’activité résultant de votre propre négligence à sauvegarder le secret de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devriez toujours vous déconnecter de votre compte une fois que vous avez terminé, afin d’empêcher tout accès à vos informations par d’autres utilisateurs de cet ordinateur.
Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est compromis, veuillez nous en informer aussi vite que possible en nous écrivant à [email protected].
Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie comme étant 100 % sécurisée. Par conséquent, alors que nous nous efforçons de protéger vos Données personnelles, vous reconnaissez que : (a) il existe des limites de sécurité et de confidentialité inhérentes à Internet, hors de notre contrôle ; (b) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et nous par l’intermédiaire de ce Site Internet ne peuvent pas être garanties et nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou un tiers en cas de perte, abus, divulgation ou altération de ces informations ; et (c) ces informations et données peuvent être consultées ou modifiées par un tiers lors de leur transit.
Dans l’éventualité peu probable où nous penserions que la sécurité de vos Données personnelles sous notre contrôle ait pu être compromise, nous tenterons de vous en informer. Dans la mesure où nous disposons de votre adresse e-mail, nous pourrons vous informer par ce biais et vous acceptez que nous utilisions votre adresse e-mail comme moyen de contact à cette fin. Si vous préférez que nous utilisions une autre méthode pour vous informer dans une telle situation, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] en mentionnant les coordonnées que vous souhaitez que nous utilisions.
11.9. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES
Lorsque vous utilisez notre site Internet, il se peut que nous utilisions des cookies et autres technologies afin de faciliter et de personnaliser votre utilisation de notre site Internet. Pour en savoir plus, lisez notre Politique sur les cookies.
11.10. MARKETING DIRECT
Actuellement, nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers dans un objectif de marketing direct sans votre autorisation.
11.11. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique consiste à publier tout changement que nous effectuons concernant notre Politique de confidentialité sur cette page (avec un avis comme quoi la Politique de confidentialité a été mise à jour sur le site Internet). La date de dernière révision de la Politique de confidentialité figure en haut de la page. Vous devez vous assurer que nous disposons d’une adresse mail à jour, active et fonctionnelle vous concernant et vous devez visiter périodiquement notre site Internet ainsi que cette Politique de confidentialité afin de vérifier s’il y a eu des changements.
Votre poursuite de l’utilisation de notre site Internet après de telles modifications fera foi de consentement concernant les conditions actualisées de la Politique de confidentialité modifiée.
11.12. COMMENT NOUS CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, envoyez un e-mail à [email protected]
Politique relative aux cookies de cupplife.fr
Est-ce que cupplife.fr utilise des cookies ?
Oui. cupplife.fr utilise des cookies et d’autres technologies pour garantir que tous les utilisateurs de cupplife.fr profitent de la meilleure expérience possible. Les cookies nous aident également à assurer la sécurité de votre compte. En poursuivant votre visite ou votre utilisation de notre site Internet, vous acceptez l’utilisation de cookies et de technologies similaires dans l’objectif décrit dans cette politique.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier placé sur votre dispositif qui active des fonctions et fonctionnalités de cupplife.fr. Les cookies nous permettent par exemple de reconnaître votre appareil, ainsi que de sécuriser l’accès à cupplife.fr. Ils nous avertissent même si quelqu’un tente d’accéder à votre compte à partir d’un autre appareil. Les cookies vous permettent également de partager facilement du contenu sur cupplife.fr.
Qu’est-ce qu’un gif invisible ?
Les gifs invisibles sont de minuscules graphiques avec un identifiant unique et des fonctions similaires aux cookies. Ils sont utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs Web. Par opposition aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur, les gifs invisibles sont intégrés aux pages Web.
Quand cupplife.fr place-t-il des cookies dans votre navigateur ?
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À quoi servent les cookies ?
Les cookies peuvent être utilisés pour vous reconnaître lorsque vous visitez cupplife.fr, pour mémoriser vos préférences et vous fournir une expérience personnalisée conformément à vos préférences. Les cookies permettent également d’accélérer et de sécuriser davantage vos interactions avec cupplife.fr. En outre, les cookies nous permettent de vous proposer des publicités sur et en dehors des sites cupplife.fr et de mettre des fonctions personnalisées à votre disposition.
Qu’est-ce que le DNT (Do Not Track, ou “Ne pas suivre”) ?
DNT est un concept qui a été promu par des agences réglementaires comme la Federal Trade Commission (FTC) américaine pour que le secteur de l’Internet développe et applique un mécanisme qui permette aux utilisateurs d’Internet de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Internet en utilisant des configurations de navigateur. Le World Wide Web Consortium (W3C) a œuvré avec des groupes du secteur, des navigateurs Internet, des entreprises technologiques et des régulateurs afin de développer une norme technologique DNT. Bien que des progrès aient été réalisés, ceux-ci sont lents et aucune norme n’a, à ce jour, été adoptée. Par conséquent, cupplife.fr ne répond en général pas aux signaux “Ne pas suivre”.
Comment les cookies sont-ils utilisés à des fins publicitaires ?
Les cookies et d’autres technologies publicitaires comme les balises, les pixels et les tags nous permettent de vous proposer des publicités pertinentes, plus efficacement. Ils nous aident également à fournir une vérification, une recherche et un rapport réunis pour les publicitaires, à comprendre et à améliorer notre service, et à savoir lorsque du contenu vous a été présenté. Remarque : comme votre navigateur web peut demander des publicités et des balises directement auprès de serveurs de réseau publicitaire tiers, ces réseaux peuvent afficher, modifier ou installer des cookies tiers, comme si vous aviez demandé une page web depuis leur site. Les publicités affichées par cupplife.fr peuvent également installer des cookies tiers.
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12. Propriété intellectuelle
12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.
L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
12.2. Le nom et la marque « cupplife », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
13. Newsletter
13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
13.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Services analogues à ceux commandés.
13.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
14. Loi applicable et attribution de juridiction
14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
14.3. Le Client est informé que :
– Pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu’il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son Service Clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
– La demande devra être fondée et légitime.
14.4. Le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société.
14.5. Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Conditions générales de vente en ligne du site internet www.cupplife.fr des biens ou produits.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 31/12/2022
1. Définitions
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société AE THOMAS CASTILLON (ci-après ‘’ La Société ’’), auto entreprise numéro SIRET 53443139000036,
Son adresse de courrier électronique est : [email protected]
1.2. La Société est propriétaire et éditrice du site internet cupplife.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’).
1.3. Les directeurs de la publication sont Benjamin Illouz et Thomas Castillon.
1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des produits à destination : des praticiens voulant se spécialiser dans le cadre de leurs activités professionnelles, ou à des particuliers.
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par AE THOMAS CASTILLON via le site cupplife.fr et sont valables au moment où la commande est passée. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire de contact.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.cupplife.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par AE THOMAS CASTILLON par un e-mail si le client a communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Une fois la commande passée et le paiement validé, la modification de la commande (du contenu et/ou de l’adresse de livraison) n’est plus possible. Par exception, le client devra contacter le service client pour effectuer cette modification via email à [email protected]
Dans le cas où l’expédition aurait déjà eu lieu ou serait en cours, AE THOMAS CASTILLON ne pourra donner une suite favorable à cette modification.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les articles sont facturés exonérés de TVA (franchise en basez de TVA), TVA non applicable art.293 B du CGI, comme le stipule le résumé au moment de la passation de la commande.
Les frais d’expédition de votre colis sont ajoutés au montant de votre commande et mentionnés sur le bon de commande.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de AE THOMAS CASTILLON jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Toutefois, dès réception des produits, la charge du risque vous est transférée ; dès lors à réception il vous appartient de veiller à la bonne conservation du produit.
Les offres promotionnelles et/ou soldes diffusés sur le site internet ne sont pas cumulables avec les codes de réduction qui peuvent avoir été fournis au Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par Paypal ou carte bancaire (des réseaux CB, MasterCard, Visa) via Paypal. Tout frais additionnel (frais de change) ne sera pas supporté.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’éxécution de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).
AE THOMAS CASTILLON utilise le système de sécurité Paypal : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l’activation du mode sécurisé.
Article 6 : Livraison
6.1. Les articles sont livrés au point mondial relay choisi ou à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30J (bien que la plupart des commandes en France Métropolitaine soient livrées sous 3 à 8 ouvrés). Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
6.2. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
6.3. En cas de litige à la livraison (colis endommagé, déjà ouvert etc) toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société AE THOMAS CASTILLON, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. Dès lors, et sous réserves de vérification de l’exactitude de vos réserves, vous pourrez bénéficier des conditions d’échanges ou de remboursement prévues à l’article 7 ci-dessous.
6.4. AE THOMAS CASTILLON ne saurait être tenue responsable dans le cas d’une erreur de saisie d’adresse de la part du client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour du colis).
Le client concerné par le cas exposé, peut contacter le service client par email à [email protected]
Le service client de AE THOMAS CASTILLON pourra ensuite lui proposer deux solutions :
– Soit de payer à nouveau les frais de port en vue de la réexpédition de la commande après rectification et validation de l’adresse.
– Soit le remboursement du montant TTC de l’ensemble de la commande hormis les frais de port, dès le retour de celle-ci dans nos locaux.
Ces solutions pourront être également envisagées dans le cas d’un retour du colis lié à un dépassement du délai d’instance en point relai mondial relay.
En aucun cas AE THOMAS CASTILLON ne pourra supporter à sa charge l’erreur de saisie d’adresse de la part du client, et ne procédera à aucune ré-expedition à titre gracieux.
Article 7 : Retour possible sous 14 jours
7.1 Droit de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant AE THOMAS CASTILLON de votre décision en lui adressant une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter via notre formulaire de contact.
Vous devrez alors nous retourner le produit (non utilisé) accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), sans pénalités à l’exception des frais de retour, par voie postale exclusivement au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine.
AE THOMAS CASTILLON s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. AE THOMAS CASTILLON peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant la première des deux intervenue. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à L121 21 28 du Code la Consommation, les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent donc être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.
Indépendamment de la garantie commerciale, AE THOMAS CASTILLON reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
. Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
. Article 1648-1 c.civ : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
. Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
. Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
ï Article L.211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 7.1 : Exceptions & Produits téléchargeables
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à L121 21 28 du Code la Consommation : les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent donc être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.
Plus explicitement :
– Nous ne pourrons pas reprendre une ventouse, déjà utilisée par vos soins pour des raisons manifestes d’hygiène.
Article 8 : Informations nominatives ou privées
AE THOMAS CASTILLON traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité et ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.cupplife.fr ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. AE THOMAS CASTILLON n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. AE THOMAS CASTILLON décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de CUPP’LIFE n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sauf dans le cas où elle aurait dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, AE THOMAS CASTILLON ne peut pas être tenue responsable du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
AE THOMAS CASTILLON dégage toute responsabilité en cas d’utilisation anormale des produits commandés. A cette fin vous trouverez toutes mises en garde et précautions à prendre pour l’emploi de votre produit sur l’étiquetage et/ou toute notice d’explication joint au produit. Nous vous recommandons de respecter strictement ces précautions, et notamment les précautions d’utilisation. De plus, afin de bénéficier de l’action optimale de votre produit, suivez scrupuleusement les instructions du fabricant. En cas de survenue d’effets indésirables, arrêtez l’utilisation du produit, conservez le pour investigation éventuelle, consultez un professionnel de santé le cas échéant et signalez l’effet via notre formulaire de contact.
Article 10 : Propriété intellectuelle
10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les produits et sites de cupplife.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des produits et sites de cupplife.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur lesdits produits et sites de cupplife.fr est strictement interdite.
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Article 11 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de AE THOMAS CASTILLON afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, les litiges sont régis exclusivement par le droit français.
Article 12 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton “Valider” – Commande avec obligation de paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par AE THOMAS CASTILLON pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Identification
AE THOMAS CASTILLON
numéro SIRET 534 431 390 00036
Directeur de Publication : Thomas Castillon